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 Pétition : Sauvons le refuge Tierheim Schoppen (Belgique)

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Sophie
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MessageSujet: Pétition : Sauvons le refuge Tierheim Schoppen (Belgique)   Sam 17 Nov 2012 - 18:26

Sauvons le refuge Tierheim Schoppen


URL Courte : https://12112.lapetition.be/

Catégorie : Protection animalière




Monsieur le Ministre des Finances,

Par la présente, nous nous permettons de solliciter de votre
bienveillance la prise en considération du problème de survie de l’ASBL
Tierheim-Schoppen.
L’asbl a pour vocation première l'accueil de chiens abandonnés.

Cette asbl risque de devoir fermer ses portes d’ici à la fin de l’année
pour différentes raisons, dont la troisième a trait à vos compétences :
- Avant tout, la situation économique actuelle provoque non seulement
une hausse des coûts liés aux énergies, mais également une augmentation
du nombre de chiens abandonnés recueillis.
- Ensuite, l’asbl a perdu en début d’année son plus gros donateur.
- Enfin, suite au contrôle TVA du mois de mai, l’asbl est dorénavant
assujettie à la TVA pour les contrats d'abandon et d'accueil de chiens.

La combinaison de ces trois raisons programme assurément la fin de
l’asbl si une limitation des coûts liée à un refinancement n’est pas
immédiatement mise en place.

Nous vous demandons de revoir votre position par rapport à
l’assujettissement à la TVA, ce qui aiderait grandement l’asbl. En
effet, nous ne comprenons pas les raisons qui poussent vos services à
changer d'interprétation de la loi et appliquer la tva sur les contrats
d’accueil et d’adoption de chiens abandonnés, ainsi que sur les
conventions de police. Nous cherchons la valeur ajoutée qui pourrait
justifier cette taxation. Les chiens recueillis et adoptés ne sont pas
une marchandise liée à un gain.

Dans votre réponse à la question orale en Commission n°12043 de Madame
Kattrin Jadin, vous indiquez qu'il n'est pas possible de déroger aux
règles de tva parce qu'il s'agit d'une prestation de service à titre
onéreux. Cette prestation de service ne concerne pas une activité
économique classique mais un service d'aide à la population. L'asbl
développe une activité sociale et bénéfique à toute une région.
Qu'adviendra-t-il de l'animal dont le propriétaire ne sait plus
s'occuper? Quel organisme recueillera ces animaux? L'asbl
Tierheim-Shoppen est la seule dans la région Waimes-Malmedy-StVith à
organiser un tel service. Cette asbl permet également l'organisation de
travaux d'intérêt général et rend ainsi service à la société. Nous
rappelons que le coût demandé par l'asbl ne recouvre pas l'entièreté de
ses frais. Il ne s'agit pas d'une "contrevaleur réelle". Il n'y a pas de
bénéfice engrangé. Doit-on taxer le service social? Doit-on mettre en
difficulté l'aide aux animaux? Doit-on faire de Tierheim-Schoppen le
premier refuge pour animaux soumis à la tva?
Nous contestons l'interprétation de vos services par rapport à la
situation spécifique de l'asbl Tierheim-Shoppen. Dès lors, nous
demandons que l'interprétation par rapport à la tva redevienne celle qui
prévalait avant votre contrôle fiscal du mois de mai 2012. Ainsi,
l’asbl sera aidée dans sa survie économique et dans son rôle social
régional.
En vous remerciant anticipativement de l'intérêt porté à la cause
animale, et plus spécifiquement à l'asbl Tierheim-Schopppen, nous vous
prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments
les meilleurs.





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https://www.lapetition.be/en-ligne/Sauvons-le-refuge-Tierheim-Schoppen-12112.html
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MessageSujet: Re: Pétition : Sauvons le refuge Tierheim Schoppen (Belgique)   Dim 18 Nov 2012 - 17:20

Signée, bien sûr!
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MessageSujet: Re: Pétition : Sauvons le refuge Tierheim Schoppen (Belgique)   Dim 18 Nov 2012 - 21:30

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MessageSujet: Re: Pétition : Sauvons le refuge Tierheim Schoppen (Belgique)   Aujourd'hui à 18:27

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Pétition : Sauvons le refuge Tierheim Schoppen (Belgique)
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