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 Abandon : délit pénal

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Sophie
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MessageSujet: Abandon : délit pénal   Mar 18 Sep 2012 - 15:08

N'ABANDONNEZ JAMAIS VOTRE ANIMAL, que ce soit à la ville ou à la campagne.
C'est une mauvaise action et il existe d'autres solutions.


C'est un délit pénal; car l'Article 521-1 assimile l'abandon à un
acte de cruauté. Vous êtes passible d'une amende maximale de 30.000
euros et d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison.

(A titre de peine complémentaire, le Tribunal peut interdire la
détention d'un animal).

C'est aussi une contravention au règlement sanitaire
départemental. Pour plus d'informations, consultez la rubrique sur la divagation des
animaux
.

Si l'animal est identifié, vous êtes responsable de l'accident qu'il peut provoquer, que l'animal soit domestiqué ou non.


L'Article R.211-11 et R.211-12 du Code rural précise que tout
chien ou chat trouvé sur la voie publique doit être conduit à la
fourrière. Non réclamé par son propriétaire dans le délai de 8
jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la
propriété du gestionnaire de la fourrière.


L'ensemble des départements français étant indemnes de rage, tout
animal recueilli dans un refuge peut être proposé à l'adoption. Si
l'animal ne peut être transféré dans un refuge, il sera
alors soit gardé à la fourrière dans la limite des places
disponibles, soit euthanasié.


Si vous ne pouvez plus conserver votre animal, conduisez-le au
refuge le plus proche. Vous y établirez un document d'abandon qui mettra
votre responsabilité à couvert.


http://www.spa.asso.fr/
http://www.fondation-droits-animal.org/rubriques/conseil_juri/conseiljuri_aban.htm
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