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 Animaux identifiés accueillis en fourrière

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Sophie
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MessageSujet: Animaux identifiés accueillis en fourrière   Mar 18 Sep 2012 - 14:59

Article L211-25





I. - Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la
fourrière sont identifiés conformément à l'article L. 212-10 ou par le
port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître, le
gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le
propriétaire de l'animal. Dans les départements officiellement déclarés
infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent
être rendus à leur propriétaire.

A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés,
si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré
comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière,
qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.

II. - Dans les départements indemnes de rage, le
gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de
la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le
gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou
des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui,
seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau
propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s'engage
à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de
l'animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.

Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal.

III. - Dans les départements officiellement déclarés
infectés de rage, il est procédé à l'euthanasie des animaux non remis à
leur propriétaire à l'issue du délai de garde.



Liens relatifs à cet article



Cite:


Code rural L212-10



Cité par:


Arrêté du 9 août 2011 - art. 3 (V)

Code rural - art. L211-11 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L211-11 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. L211-24 (V)



Codifié par:

Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Ordonnance 2000-550 2000-06-22
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