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 Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

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MessageSujet: Déclaration Universelle des Droits de l'Animal   Ven 17 Juin 2011 - 7:04

LES DROITS DU PROPRIÉTAIRE S'ARRÊTENT ...
OU COMMENCENT LES DROITS DU LOCATAIRE.

L'animal domestique ... Un droit pour tous.

Beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon.
Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention des Droits de l'Homme stipule ceci :

"est réputée non-écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.
Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 09 juillet 1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique.
Si vous avez des problèmes avec vos propriétaires ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours à cette loi.
Les avocats et juges n'étant pas toujours au courant, il vous revient de les en informer.

Afin d'avoir une preuve écrite : Réf. au Moniteur Belge d'août 1970.

Vous pouvez aussi l'obtenir dans les bureaux juridiques.
Les services sociaux et Greffes des Tribunaux de votre région peuvent vous communiquer ces adresses (une dans chaque province).

JURISPRUDENCE :

Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p. 578 e sq.), il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950.
Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales.
Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce.

Source : http://www.animal-sans-logis.be

http://www.revue-klesis.org/numeros.html#d16


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MessageSujet: Re: Déclaration Universelle des Droits de l'Animal   Ven 17 Juin 2011 - 7:05


Déclaration Universelle des Droits de l'Anima
l



La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.

PRÉAMBULE :

* Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
* Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
* Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
* Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
* Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :


Article premier

Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres biologiques.
Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.


Article 2

Toute vie animale a droit au respect.


Article 3

1. Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2. Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
3. L'animal mort doit être traité avec décence.


Article 4

1. L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
2. La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.


Article 5

1. L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
3. Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.


Article 6

1. L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
2. Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.


Article 7

Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.


Article 8

1. Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c'est à dire un crime contre l'espèce.
2. Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.


Article 9

1. La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2. La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.


Article 10

L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.
[/b]
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MessageSujet: Re: Déclaration Universelle des Droits de l'Animal   Ven 17 Juin 2011 - 7:59

ma chipie
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